Entre : MADEurope SPRL, ci-après "l'agent d'enregistrement"

Et : l'enregistrant du domaine en .be, ci-après "le client";

1. L'agent d'enregistrement est agréé par l'asbl DNS Belgique (ci-après DNS BE) pour faire enregistrer et renouveler des noms de domaine du domaine " .be ".

2. Le client déclare avoir lu et accepter les conditions d'enregistrement de noms de domaine du domaine ".be", s'appliquant à la relation contractuelle entre le client et DNS BE. Les conditions sont publiées sur le site web de DNS BE. Une copie de ces conditions est disponible ici. Les conditions sont évolutives et sujettes à modification.

3. La présente convention est conclue pour une durée initiale de 1 (un) an et peut être terminée par chacune des parties moyennant un préavis de 2 mois. Chaque année il sera proposé au client de prolonger la présente convention pour une année supplémentaire, moyennant le payement des indemnités de prorogation en vigueur à ce moment là. Faute de prolongation à la date d'échéance, si le client n'a pas pris de disposition pour faire transférer son domaine auprès d'un autre agent, le client accepte que le nom de domaine enregistré soit libéré et puisse être enregistré par un tiers.

4. Le client est tenu de payer à l'agent d'enregistrement les indemnités d'enregistrement et de prorogation pour les noms de domaine, s'élevant respectivement à 25 EUR htva et à 25 EUR htva. Les indemnités peuvent être modifiées pendant la durée de la présente convention. Ces indemnités peuvent êtres incluses dans des solutions d'hébergement. Dans le cas d'une émission de facture concernant l'enregistrement, le renouvellement, la revente de noms de domaines ou de tout autre service, le client s'engage a régler la facture dans les délais convenus, faute de quoi l'agent annule automatiquement la vente et se réserve le droit d'effacer les noms de domaines dans le cas des renouvellements.

5. Le client s'engage à garantir l'agent d'enregistrement contre tout titulaire d'un nom de domaine et contre tout tiers, relativement aux produits ou services offerts par l'agent d'enregistrement ou par DNS BE ou relativement aux indemnités que des exigeraient, comme par exemple en conséquence:

· du non-octroi ou le non-renouvellement d'une licence d'usage sur un nom de domaine ou l'octroi d'une licence d'usage sur un nom de domaine à un tiers, par exemple à cause d'une erreur quant à l'identité;
· de la fin de la compétence d'enregistrement sous le nom de domaine "be";
· de l'exercice de droits de tiers sur un nom de domaine;
· de perturbations ou de manquements techniques;

6. Le client reconnait comme valable l'utilisation de la messagerie électronique (EMails) comme média de communication.